D’une mesure fiscale audacieuse initiée par Didier Reynders en 2005, le mécanisme des intérêts notionnels liés au capital à risque des entreprises est devenu un enjeu idéologique, crise aidant.
Rien de neuf, la gauche cherche à appuyer son combat sur certaines anomalies flagrantes, de grosses entreprises bénéficient plein pot de la déduction des intérêts notionnels à coup de cash transféré au bilan de leur entreprise. (Olivier Deleuze dans La Libre du 18 juin : Le “tax freedom day” d’Electrabel, c’est le 2 janvier à midi. Ce n’est pas normal)
A la base, la déduction pour capital à risque visait deux objectifs.
Le premier, le plus vendeur, celui de rétablir une injustice fiscale entre les entreprises qui recourent à l’emprunt pour se financer et en déduise les intérêts payés et celles qui s’auto-financaient via la capitalisation sans pouvoir en déduire d’intérêts.
Le second visait à pallier la disparition des centres de coordinations, exigé par l’Europe, et qui bénéficiaient d’une fiscalité fortement allégée. Premier constat, les intérêts notionnels, dont le taux de calcul est majoré d’un demi point pour les PME est utile, voire salvateur pour leurs finances.
Les PME constituent le poumon économique du pays, elles créent de l’emploi, de l’activité économique et permettent à tout un chacun de s’émanciper via l’entrepreneuriat. Second constat, certains mammouths de la finance, se servent des intérêts notionnels comme d’un compte d’épargne doublement rémunérateur et sans risque. Là où la banque vous payerait 2% bruts pour vos dépôts, l’Etat en paye 3,8% (2010). Fin du fin, au plus les taux OLO à 10 ans s’envolent, au plus les taux de déductibilité des notionnels augmentent, ce qui fit dire à l’époque par le comité des finances, que cette liaison IN-OLO, risquerait de coûter un pont à l’Etat en terme de budget.
Difficile aussi d’identifier le ratio coûts bruts/coûts nets des notionnels, on entend par coûts bruts, les déductions proprement dites et donc le manque à gagner en terme d’impôts payés à l’Etat et par coût net, ledit coût brut, diminué par les impôts prélevés sur les richesses nouvelles créées par les investisseurs (emplois, investissements, etc). Bref, on nage dans le brouillard dès qu’il s’agit de mettre un chiffre sur le coût réel des notionnels pour l’Etat.
Autre anomalie, dès lors qu’on expose, à juste titre, le rétablissement d’une injustice fiscale, reconnaissons que l’entreprise qui emprunte pour financer ses besoins, ne le fait généralement, qu’à hauteur de ses besoins justement. Alors que dans le mécanisme des notionnels, l’entreprise qui souhaite en tirer plein profit, peut simplement surcapitaliser, bien au-delà de ses besoins réels, véritable effet d’aubaine, dont on ne sait vraiment s’il est d’un apport quelconque au pays et à sa santé financière.
Aussi, je m’interroge sur un mécanisme régulateur, imaginons de ne rien modifier aux règles permettant de créer la réserve fiscale des intérêts sur le capital à risque déductible (pour rappel, ces réserves peuvent s’accumuler, être reportées, durant plusieurs exercices fiscaux) mais bien d’en conditionner la déduction réelle lors de chaque exercice fiscal. J’entend par là, de plafonner tout ou partie de la déduction en la liant aux investissements réels ou emplois créés par l’entreprise au cours de l’exercice fiscal visé. Ainsi, l’entreprise peut continuer à se créer une réserve déductible durant les bonnes années et y puiser l’aide fiscale (la déduction) lors des années ou elle risque vraiment son capital aux travers d’investissements et/ou d’emplois créés.
