Impôt minimum sur les sociétés ?

C’est l’idée proposée par Laurette Onkelinckx, elle estime qu’une société qui fait du bénéfice doit payer un minimum d’impôt sur les sociétés.

Souvent sont dénoncées de très grosses entreprises qui parviennent à générer de gros bénéfices sans payer d’impôts, où alors un montant qui n’est absolument pas en rapport avec le bénéfice engendré.

On en revient toujours, entre autre, au mécanisme des intérêts notionnels, problématique que j’abordais déjà il y a quelques semaines.

De prime abord, le terme des intérêts notionnels sur la capital à risque est dévoyé, car en effet, la base de calcul des intérêts notionnels ne se calcule pas sur le capital de l’entreprise mais sur ses fonds propres (diminués éventuellement de certaines variables correctrices) au terme de son exercice social précédent.

Certaines grosses sociétés dopent donc leurs fonds propres pour bénéficier plein pot du régime des IN et parviennent ainsi à fortement diminuer, voire à réduire à zéro, leur assiette fiscale.

Le coût social de cet incitant fiscal, qui flirte avec dumping fiscal, est énorme, des chiffres de plusieurs milliards annuels sont avancés.

Cela dit, il est inexact d’en déduire que cet argent sort de la poche de l’état, car la suppression des intérêts notionnels pousserait tout simplement, nombre de sociétés à capitaliser leur argent ailleurs, dans des pays à la fiscalité plus accommodante pour les entreprises.

Ce qu’il faut admettre, c’est qu’il n’est pas très éthique, d’accepter la déduction d’ intérêts notionnels sur des fonds qui, in fine, ne servent pas directement à de l’investissement matériel ou humain au sein de l’entreprise concernée.

Toute la problématique est là, trouver le juste équilibre entre une mesure fiscale équitable et juste, qui favorise le développement économique, sans sombrer dans des mécanismes de jackpot fiscal dans le chef de certains.

Criminalité linguistique

Ce n’est pas dans un de ces régimes dictatoriaux que cela se passe, mais ici même, en Belgique, sous nos yeux.

D’abord il y a ce fameux conflit communautaire latent, amplifié par la notion de “tache d’huile francophone” dont on abreuve les masses pour légitimer officiellement et légalement des circulaires, des directives, des règlements d’ordre intérieur, en vue de rendre l’usage d’une langue hors la loi ou presque.

La Constitution est claire, en Belgique, l’on ne peut légiférer sur l’emploi des langues qu’en matières administratives (les relations entre l’administré et son administration, justice, etc). Jusque là, il s’agit d’une logique malheureuse, mais qui trouve une certaine cohérence en Belgique au regard de sa composition culturelle et linguistique.

Néanmoins, cette très théorique frontière entre le droit d’usage d’une langue en matière administrative débouche de plus en plus régulièrement sur des décisions contraignantes qui empiètent sur le droit privé, celui, qui, précisément garanti constitutionnellement, de pouvoir s’exprimer librement ailleurs que sur le terrain administratif.

C’est aussi, l’avènement rampant, de la criminalisation de l’usage d’une autre langue, on  entre peu à peu dans la notion de “délit” linguistique… Excusez-moi, mais à priori, lorsqu’on en arrive de tels extrêmes, je ne peux que m’insurger.

Ce matin, la presse publie un article relatif à une “décision d’ordre intérieur” émanant de la direction d’une école flamande de Bruxelles. L’objet, selon l’article, est d’organiser une réglementation visant à punir l’élève, qui durant la récréation, s’exprimerait en français (il est précisé qu’il ne s’agit que de l’usage du français, donc le tchétchène, l’anglais ou autre, ne semblent pas visés). Après s’être fait surprendre trois fois, l’élève récalcitrant se verra infliger “une séance d’étude linguistique après les cours”. Avec un brin de cynisme, s’agit-il d’une rééducation forcée du criminel en culotte courte ?

Certains me rétorquent que c’est normal, qu’on a le choix de l’école et du réseau, et donc, que si on n’est pas d’accord, on a qu’à aller voir ailleurs. C’est là que je suis dépité, totalement abasourdi, par un tel raisonnement qui s’il appert consensuel et ouvert, me semble plutôt terriblement défaitiste voire idiot.

D’abord, j’estime, qu’un enfant, quel qu’il soit, et en quelque lieu qu’il se trouve, pour autant qu’il ne perturbe pas un cours, une organisation, bref que cela ressorte d’un contexte semblable ou proche de sa vie ‘privée’, doit pouvoir s’exprimer dans sa langue maternelle s’il en éprouve le besoin. D’ailleurs l’article 30 de la Convention Internationale du Droit des Enfants, précise :

“Dans les états où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d’origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.”

Evidemment, en Belgique, le concept de minorité n’a pas été défini, et d’ailleurs, c’est sur cet argument précis, que la Flandre se refuse toujours à ratifier la convention cadre relative aux droits des Minorités.

Fort bien, légalement, rien n’empêche un directeur d’établir un règlement, au demeurant il peut interdire le port des shorts, des casquettes, et donc pourquoi pas de parler le français à la récré me direz-vous…

Et bien, excusez-moi, chers contradicteurs et autres âmes consensuelles à en mourir, je ne suis pas d’accord. L’arbitraire doit être combattu, et ici, dans ce cas précis, c’est une dérive de plus qui s’inscrit dans la droite ligne de la criminalisation rampante de l’usage d’une langue. C’est anormal, terriblement idiot et ouvre les portes à l’incommensurable connerie que l’on constate tous les jours et qui consiste à dresser les gens, les uns contre les autres, dans un état grand comme un mouchoir de poche. Je ne vois que peu de différence entre ce type de décision et la stigmatisation volontaire et organisée d’un groupe en fonction de sa langue, sa religion, sa culture.

Mais en Belgique, royaume du consensus, tout s’explique, tout est minimisé, au fond, ce n’est pas si grave…. Je dois vraiment être fou, utopiste ou niais pour me dire que décidément, ma culture personnelle circule à contre-sens de la logique belgo-belge. C’est donc normal, ici, dans ce pays, parler une langue peut donc être un crime ou une infraction… Notez qu’en d’autres temps, on fit bien pire.

RTL blabla vs Souhail Chichah, quand l’intolérance fait faux bond ou un coup Fourest.

Hier soir j’ai lancé une initiative au rassemblement devant les locaux de RTL House avenue Georgin en réaction à l’invitation à l’émission Controverse de Monsieur Souhail Chichah.

Je me suis rendu devant RTL House à 11H15 ce dimanche, nous étions deux, seuls deux policiers en civil pour assurer la sécurité dans leur voiture banalisée (je les remercie), un caméraman RTL et un agent de sécurité privé.

Je me suis donc contenté de donner mon point de vue à un journaliste de bel RTL, sans garantie d’être diffusé, mais ce dernier a salué le fait de ne pas m’être dégonflé (ce qui est mal me connaître… )  )

L’invité Chichah, s’est,  lui, dégonflé à la dernière minute, il a finalement choisi de ne pas venir sur le plateau de Controverse. Manuel Abramowicz a fait lecture d’un mail que le dit Chichah a eu le courage d’envoyer à ce dernier vendredi en l’insultant et le défiant de l’affronter sur un plateau.

Bref, Chichah est passé du rôle du provocateur intolérant à celui de lâche. RTL avait fait le choix de donner la parole à l’intolérance, l’intolérance se fout de la g… de RTL, la leçon est belle !

Le débat est donc clos, les musulmans de Belgique sont peut-être débarrassé d’un représentant encombrant et obscurantiste.

Aujourd’hui je pense à Vivianne Teitelbaum, qualifiée de vieille juive riche à pognon et laide comme un rat mort par le courageux Chichah (en 2010).

Bon dimanche !

#RTLblabla vs #SouhailChichah

Ce dimanche 12 février, l’émission Controverse sur la chaîne RTL Tvi a cru utile de prendre pour thème “L’islamophobie, fantasme ou réalité”. En invité vedette, rien de moins que Souhail Chichah alias Souhail Abdellah. Ce personnage (au demeurant assitant universitaire à l’ULB) s’est illustré en ameutant via les réseaux sociaux, une équipe dont l’objectif était d’empêcher un débat dont l’invitée était Caroline Fourest.

La presse en a abondamment parlé par ailleurs.

Monsieur Chichah, estime juste et légitime d’empêcher, celle qu’il estime islamophobe de s’exprimer dans un débat ayant pour sujet l’extrême-droite. Le but est atteint et au grand dam des organisateurs, le débat tourna court sous les huées BurqaBlabla de Chichah et de sa troupe.

Aussi, étant donné que RTL a cru bon de donner la parole aux censeurs, en dépit de tous principes moraux, j’estime de mon devoir d’exprimer à mon tour mon mécontentement. Dans quelle société vit-on pour récompenser  de tels comportements anti-démocratiques et donc contre toute logique, si ce n’est celle de l’audimat pour l’audimat.

J’invite donc celles et ceux qui le souhaitent, pacifiquement, sans arrière pensée raciale, religieuse ou autre, de se présenter demain, dès 11H devant les locaux de la chaîne RTL TVI, sise au 2, avenue Georgin à 1030 Bruxelles.

Le slogan du jour : RTL Blabla.

Extrémistes et exaltés abstenez-vous svp.

Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez aussi manifester votre mécontentement dès demain 12H pendant le Controverse, via Twitter et le tag #RTLBlabla

Merci

La nouvelle fiscalité sur les voitures de société ? Une idiotie dogmatique

En 2012, la fiscalité concernant les voitures de sociétés mises à disposition d’employés et/ou de dirigeants (voitures salaires) a été profondément revisitée par le gouvernement Di Rupo. L’objectif avoué, augmenter la fiscalité globale de ce secteur de 200 millions d’euros.

Pour ce faire, le gouvernement  tape fort, la base de calcul consiste à imposer en fonction du prix TVA comprise et hors remise,  ristournes ou rabais et du coefficient d’émission CO2 par rapport à un indice de référence (95 grammes pour les moteurs diesel)

Fort bien, voici donc l’employé automobiliste contraint de payer ou de renoncer à l’intérieur cuir. Ou encore d’abandonner l’option GPS pro pour filer chez Aldi acheter un Tom Tom à 399 euros.

Bref, cette décision me parait absurde, terriblement dogmatique et vise précisément les voitures de catégorie moyenne et supérieure. On s’attaque ici à un segment de marché et à une fiscalité sur le confort. Très gauchiste…

Primo, les voitures moyennes et supérieures sont souvent dotées d’organes de sécurité passive de meilleure facture, plus élaborée que la Tata (célèbre voiture indienne low cost) de base. Secundo, si les sociétés renoncent à acheter des berlines à 40.000 EUR au profit de voitures moins chères de 25.000 EUR, l’état perd au passage 50% de la TVA sur ce différentiel (plusieurs milliers d’euros à chaque renon). Les plus grosses voitures n’ont rien à envier en terme d’empreinte écologique par rapport aux plus modestes.  On risque aussi de reculer le taux de renouvellement des voitures et donc d’accroître le vieillissement du parc automobile. Ce qui est mauvais pour le secteur, pour la sécurité (avancées technologiques et performances) et pour le Trésor (pertes d’emplois, moins de rentrées TVA sur les achats de remplacement). In fine on touche aussi directement au pouvoir d’achat des employés qui seront frappés plus durement que d’autres par ce nouveau mode de calcul. Super ! Il fallait y penser.

Bref, idiot ? Dogmatique ? Erreur ?

La Belgique compte un nombre important de voitures immatriculées en société, n’eut-il pas été plus malin, moins dogmatique et surtout bien plus efficace, quitte à rentrer de l’argent, de pondre une taxe complémentaire fédérale qui viendrait se greffer à la taxe annuelle d’immatriculation ? Quid ? 500 EUR forfaitaire par voiture de société par an. Libre aux sociétés d’inclure cette taxe dans leur budget ‘achat’ sur quatre ans d’amortissement moyen, elles peuvent neutraliser le surcoût en diminuant le budget achat de 2.000 EUR. Le trésor se serait vu augmenter ses recettes du double prévu par l’actuelle décision et surtout on évite les risques collatéraux qui ne manqueront pas de se révéler dans quelques mois.

Je ne comprends pas je dois dire, c’est totalement absurde et inconséquent d’avoir ainsi cédé à l’appel des sirènes de la politique politicienne.

Augmenter la TVA d’un ou deux points ?

C’est le débat du moment pour répondre au besoin probable de dégager deux milliards supplémentaires pour un budget 2012 dont l’objectif est de culminer à maximum 2,8% de déficit. Depuis quelques semaines déjà, je pressentais qu’après avoir rongé le frein en matière de dépenses, avoir aligné des recettes nouvelles douloureuses, il ne restait plus beaucoup d’alternative à ce gouvernement d’urgence économique.

Ainsi, relever d’un point la TVA représente 1 à 1.2 milliard de recettes supplémentaires, mais chaque citoyen verra donc son pouvoir d’achat diminuer d’autant. Etant donné que le saut d’index est refusé par le PS et les syndicats, la ponction se fera ailleurs, le résultat sera le même, aveugle, unilatéral, uniforme aussi.

Qui dit TVA relevée, dit inflation renforcée, sauf à enregistrer une hausse des prix moyens inférieure à la hausse de la taxe.

Or la TVA est un instrument idéal d’ajustement en matière d’impôt.  Peut-être plus efficace que l’impôt direct. (Je sais, ceci va faire hurler la gauche, néanmoins…)

Il serait peut-être utile de revisiter en profondeur notre politique fiscale directe et indirecte, imaginons, par exemple,  de maintenir tous les produits de première nécessité (alimentation non transformée, boissons non sucrées, énergie) à un taux de 5% (oui diminuer d’un point le taux actuel et y inclure gaz, électricité et Mazout de chauffage), et relever drastiquement tout le reste à 25 ou même 28% (25% de base + une taxe complémentaire de 3% sur les produits dits de luxe).

Avec les marges dégagées, s’il y en a, rendre du pouvoir d’achat aux gens, adopter des politiques de stimulation de l’emploi pour les PME (plutôt que traquer les soit-disant fraudeurs).

Adopter une forte baisse de l’imposition indirecte sur l’énergie est une mesure essentielle, car elle rendra du pouvoir d’achat conséquent aux moins favorisés et impactera positivement l’inflation (la part de l’énergie dans le calcul de l’index). Mais Ecolo va me dire, mais enfin ! Détaxer l’énergie c’est promouvoir son usage et donc la pollution !  Tout dépend des mesures fiscales qui peuvent accompagner une telle baisse, il est possible d’imaginer de plafonner ce taux préférentiel à  un maximum au-delà duquel la TVA repasse aux taux nominal. En tout cas, cela semble plus intelligent que des chèques mazout.

Il y a un véritable débat à avoir sur la TVA, son rôle et ses fonctionnalités. ll est vrai que la TVA s’applique à tous, indistinctement, mais si l’on ne peut maîtriser son imposition, on peut maîtriser sa consommation, faire des choix, celui qui souhaite le plat traiteur préparé n’a qu’à payer un peu plus, celui qui veut remplacer son plasma 91 cm par un Led 127 CM paiera un peu plus etc… Une politique fiscale qui ne frappe pas mais qui permet des comportements alternatifs, et donc celui qui choisira librement, s’acquittera librement de la taxe. Nous en sommes loin, très loin aujourd’hui, le contribuable est captif, comme consommateur il n’a aucun choix réel à faire. Juste consommer et payer.

Je précise que c’est un débat, une idée, il y a des calculs à faire, des données à maîtriser, mais ce qui est sûr, c’est que l’on se doit de tout envisager plutôt que d’être passif et résigné sous le couvert de dogmatismes. A gauche, comme à droite.

Haro sur les PME de Management

C’est le nouveau canard pourchassé depuis la déclaration d’ouverture de la traque aux fraudeurs par le gouvernement Di Rupo.

Commençons par souligner que traquer la fraude ne me dérange pas, en effet, la fraude , fiscale ou sociale, est à combattre. Les règles sont les mêmes pour tous et il n’y a pas lieu d’accepter socialement ce comportement.  Mais, il y a un mais…

D’abord, est-il acceptable de voir certaines catégories de la population désignée comme fraudeuses en puissance ? Encore faut-il être d’accord sur ce qu’est au juste la fraude.

Que celui qui n’a jamais payé une aide-ménagère, un jardinier, une petite-main ou un student  ou accepté un petit job d’appoint de temps en temps, pour de menus travaux ou services au noir, me jette la première pierre.

Pour qu’il y ai fraude, cela (pré) suppose plusieurs  conditions :

1. Un taux d’imposition (direct et indirect) en général mal accepté. Faut-il rappeler que la Belgique, si elle est un paradis fiscal pour les grands capitaux, est aussi un enfer fiscal pour ceux qui gagnent leur pain en travaillant, et ce, peu importe le régime (ouvrier, employé, indépendant).

Dès 35.060 EUR de revenus imposables bruts (donc moins de 3.000 EUR/mensuels) l’Etat vous prend 50% de vos revenus via l’IPP. Ensuite, avec les 50% qui resteront de cette tranche, l’Etat vous reprend encore 21% (pour le moment) de TVA sur vos biens de consommations , 21% sur les revenus de votre épargne (si cette dernière dépasse la tranche exonérée), le précompte immobilier, les taxes afférentes à votre voiture privée, les impots locaux et/ou régionaux, les taxes sur vos assurances et si vous décédiez, ne pensez pas que vos enfants profiteront au carré de vos économies, là aussi l’Etat (les régions) passeront ponctionner le pactole.

Mais les indépendants fraudent me direz-vous, d’ailleurs c’est la nouvelle coqueluche l’indépendant, pire encore, celui qui monte sa petite PMI et roule en voiture de société, celui là c’est carrément le diable ! Goudron et plumes pour le fraudeur !

1°. Nier la fraude je ne le ferai pas, mais oserais-je rappeler que si certains fraudent, il n’y a aucune raison de généraliser. Bcp d’indépendants oeuvrent dans des secteurs ou la fraude est mineure, voire inexistante.

Celui qui opte pour le statut d’indépendant est soumis aux mêmes impôts que n’importe quel contribuable. Ne croyez pas qu’il n’est jamais contrôlé, c’est faux !  De plus ce statut de privilégié fraudeur se traduit souvent par des heures de travail qui ferait hurler le premier syndicaliste du coin. Il s’expose à des risques commerciaux (déconfiture de clients, mauvais payeurs, procès, tâches administratives, pas de droit au chômage, couverture sociale moindre, surtout en cas de maladie, pension inférieure. Bref, vis ma vie d’indépendant et ensuite reparlons-en…

Mais quid du fraudeur patenté qui monte sa petite entreprise pour échapper à l’enfer fiscal ?

Soyons clairs, monter sa sprl, ca coute en moyenne 2.000 EUR (Notaire, plan financier, publications, inscriptions diverses). Il vous faut aussi vous engager pour un capital (c’est à dire une somme d’argent dont vous doterez la société) de 18.600 EUR, somme sur laquelle vous devrez au libérer immédiatement un tiers (si plus d’un associé) ou deux-tiers (si vous restez seul associé).

Cet argent n’appartient plus à l’aventurier entrepreneur mais bien à sa (nouvelle) entreprise ! La part du capital qu’il n’aurait pas libéré à la création, il devra l’allonger en cas de pépin, si faillite, le curateur vérifiera en premier, si le capital a été libéré. De plus, le fondateur d’une entreprise est solidaire de son entreprise et de son plan financier durant les 3 premières années de sa constitution. (Ca y est vous êtes déjà un peu refroidit ?)

Poule aux oeufs d’or la PMI -PME ?

Imaginons que tout marche bien et que  le capitaine fraudeur fiscal, une fois payé la cotisation annuelle société (347,50 EUR que vous ayez gagné ou perdu de l’argent), payé le comptable (entre 1500 et 4000 EUR/an), les cotisations professionnelles, les assurances exploitations, enregistre un bénéfice de 100.

1. Pour bénéficier du taux réduit à l’isoc  l’entrepreneur doit s’attribuer un minimum minimorum de 36.000 EUR de salaire (on s’éloigne déjà du type qui élude pour se payer une misère).

100-36 = 64

Sur les 36000, il paiera 21,5% de cotisations sociales, on retire donc 7.740 EUR et il reste 28.260 EUR de cette somme.

Le simulateur du spf finance, m’annonce, pour un indépendant célibataire qui déclarerait donc 36000 euros (30000+ 6000 de cotisations payées par sa société) un impôt à payer de 10.067,15 EUR

Donc de mes 36000 de départ moins 7740 de cotisations moins 10067,15 d’impôt, il reste 18192,85 EUR (soit à peine plus que la moitié)

2. Oui mais il a encore 64000 euros de bénéfice !

impôt des sociétés :

Base imposable 64000 (supposons qu’il n’y ai pas de dépenses non admises) : Comme le dividende dépasse 13%, notre fraudeur putatif perd le droit au taux réduit et la société sera imposée au taux de 33,99%

33,99% d’impôt sur 64.000 EUR = 21.753,60 EUR

Des 64.000-21.753,60,  il reste un bénéfice net après-impôt de 42.246,40 EUR

Cet argent n’est pas encore dans la poche de notre Tartempion !  Pour le prélever il doit s’accorder des dividendes et il payera donc 21% de précompte dessus.

Supposons que grand seigneur il laisse 746,40 EUR de réserve dans sa société, et s’accorde 41.500 EUR de dividendes :

41.500 – 21% = 32.785 EUR

En résumé, après avoir travaillé comme un  forcené, investit 18000 EUR à risque, notre valeureux fraudeur aura gagné 32.785EUR + 18.192EUR soit  50.977 EUR

Bref, des 100, il reste un peu moins de 51%

Maintenant imaginons celui qui ne joue pas et qui déclare tout en personne physique :

100.000 imposable de salaire

- 16000 de cotisations sociales

- 38633 EUR d’impôt

Il reste donc 45367 EUR (soit 45% du revenu de base)

Donc c’est vrai, le capitaine entrepreneur élude 5.000 EUR au passage en choisissant de monter une société.

5.000 EUR sur un revenu brut de 100.000 EUR (frais généraux déduits), de la toute grande fraude en somme, le prix du risque d’investir 18.000 EUR à risque, d’entreprendre, d’un jour peut-être engager du personnel. De consentir à dépenser plus en frais généraux (double comptabilité, publication des comptes annuels, taxe annuelle société, risque commercial).

C’est sûr, cette année on a trouvé le perdreau de l’année, le grand trafiquant profiteur, mais juste un détail, avant de gagner 100 comme indépendant, d’avoir certainement travaillé 10 ou 12h par jour sans être sur de gagner en bout de course, levez-vous de bonne heure !

Tous ces calculs ne sont pas délivré au millimètre près, il y a beaucoup de paramètre à prendre en compte, néanmoins, nous sommes très proche de la réalité. Alors de grâce, amis journalistes, politiques, syndicalistes, arrêtez de vous monter la bourriche contre l’indépendant-entrepreneur,  il  n’y a rien de pire que de monter les gens entre eux, pendant que les VRAIS responsables de ce beau merdier/désastre économique font la fête en comptant leurs milliards. Car la vraie et véritable fraude elle n’est pas ici !!!

Belle journée travailleurs !  ;-)